Cédric Bernat – Lex Contractus

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Qui êtes-vous ? Quel est votre parcours professionnel ? Quels sont vos diplômes ?
Cédric BERNAT : Titulaire d’un Doctorat en Droit des Contrats, Droit Commercial international et Droit des Transports depuis 2003,Professeur en Ecole de commerce, au CFPB (Centre de formation de la profession bancaire) et chargé d’enseignement à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Avocat depuis 2006, membre de l’Institut de Droit des Affaires, je concentre mon activité sur toutes les branches du Droit qui concourent au bon fonctionnement de l’entreprise : Droit des Contrats, Droit des Sociétés, Droit Bancaire et Droit des Assurances, Droit de la Concurrence, Droit des Marques, Droit du Travail, Droit des Transports…
Je suis également Médiateur depuis janvier 2020, pour mettre en pratique mon goût prononcé pour la résolution amiable des litiges.

Quels sont les services que proposent votre entreprise ?
Cédric BERNAT : Nous accompagnons nos Clients, depuis la création de l’entreprise (conseil sur la forme sociale, rédaction des statuts, pacte d’associés…), puis tout au long de la vie de l’entreprise (cession d’actions ou de parts sociales, achat ou cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, rédaction de baux commerciaux et de tous contrats utiles, spécialement pour protéger l’entreprise, tant dans ses rapports avec d’autres professionnels, qu’avec ses propres clients (notamment : rédaction de CGV, CGU et RGPD).
Concernant les contentieux (contentieux entre associés, ou avec des tiers, fournisseurs ou clients), nous mettons tout en œuvre pour les résoudre par la voie amiable (transaction, médiation, conciliation). La voie du tribunal n’est envisagée que comme dernière issue, afin d’éviter à nos Clients les longueurs, les coûts et l’aléa de toute procédure judiciaire.


À quoi ressemble votre quotidien ?
Cédric BERNAT : Notre quotidien se partage entre, d’une part, la rédaction de consultations (activité de Conseil) et de contrats pour nos Clients, et d’autre part, la gestion des contentieux : par exemple, obtenir la désignation judiciaire d’un expert, pour chiffrer le rappel de droit à commissions d’un agent commercial, qui a été évincé par son mandant, de manière brutale, sans aucune indemnité, aucun préavis, et le non-paiement de ses dernières commissions, certains faits générateurs de commissions lui ayant été dissimulés : d’où la désignation d’un Expert judiciaire qui pourra obtenir la communication des documents comptables (permettant de calculer le rappel du droit à commissions), que le mandant a toujours refusé de communiquer amiablement. Et, à l’issue de cette expertise, si le mandant ne paye pas spontanément l’indemnité et l’arriéré de commissions, nous serons contraints de re-saisir le tribunal, pour obtenir sa condamnation judiciaire, puis procéder à exécution forcée par huissier.

On vous souhaite quoi pour l’avenir ?
Cédric BERNAT : L’activité se porte bien, malgré la période difficile, car les entreprises ont toujours besoin d’être accompagnées, spécialement en cette période délicate de crise sanitaire. Nous sommes en train de consolider deux postes d’avocat temps plein au sein du Cabinet (Oriane et Justine), avant dans un deuxième temps, d’agrandir nos locaux par le haut. Un deuxième poste de secrétaire est également en cours de création. Nous favorisons l’emploi local. Il est également prévu que nous ouvrions un deuxième lieu, certainement sur ANDERNOS, afin de nous rapprocher de nos clients du Bassin Nord.

 

 

Lex Contractus : 12 avenue de Tivoli 33110 LE BOUSCAT

05 56 44 40 56lexcontractus.fr

 

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