Règlement intérieur du CACBN

Ceci constitue le Règlement Intérieur de l'association 

CLUB DES ACTEURS DE LA CROISSANCE DU BASSIN NORD 

Conformément aux Statuts de l'association, il est établi par le Bureau et a été ratifié par vote du Conseil d’administration le 29 Janvier 2018. 

Tout adhérent s'engage au vu des Statuts et du Règlement Intérieur de l'association. 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

 Le présent règlement s'applique à tous les membres du 

CLUB DES ACTEURS DE LA CROISSANCE DU BASSIN NORD 

réunis en association régie par la loi du 1er juillet 1901. 

 

Au moment de la signature de sa demande d'adhésion, tout membre s'engage à respecter le Règlement Intérieur ainsi que les Statuts. Les membres qui ont adhéré à l’association avant la ratification du présent Règlement Intérieur seront tenus par la décision prise par l’Assemblée Générale ratifiant le Règlement Intérieur. Ainsi, tout membre doit respecter les principes de l’Association dont les fondements essentiels sont les suivants : 

  • l’Association est composée de personnes morales représentées par ses dirigeants personnes physiques et de personnes physiques exerçant à titre individuel ; 
  • les membres s'engagent à contribuer, dans la mesure de leur disponibilité, à l'atteinte des objectifs communs définis dans les Statuts et le présent Règlement Intérieur ; 
  • l'appartenance à l’Association implique l'acceptation et le respect de ses règles de fonctionnement ; 
  • l'appartenance à l’Association ne constitue pas un titre professionnel qu'il est possible de revendiquer. 

ARTICLE 2 : VOCATION DU CLUB

  • Rassembler les entrepreneurs de notre territoire dans un esprit de diversité des activités ; 
  • Agir et promouvoir nos entreprises à travers notre association auprès de tous les acteurs politiques, économiques et sociaux ; 
  • Accompagner, orienter les nouveaux entrepreneurs ; 
  • Valoriser l’image de l’Association pour développer sa visibilité. 

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES

Pour faire sa demande d’adhésion, le candidat doit signer et adresser au Président un bulletin d'adhésion sur format papier ou électronique en vertu duquel le signataire déclare avoir pris connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur et en avoir accepté les termes. 

Ce bulletin d’adhésion est accompagné d’un extrait K-bis de l’entreprise à jour. 

 

L’admission des membres est prononcée par le Bureau et/ou au conseil d’administration, lequel n’a pas à faire connaitre les motifs de sa décision d’acceptation ou de refus. La décision du Bureau est adoptée à la majorité simple des suffrages exprimés. 

Une fois approuvée par le Bureau, l'adhésion ne sera définitive qu'à réception du règlement de la cotisation du montant en vigueur pour l'année en cours. 

L'adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'association toutes modifications portant sur son statut, ses représentants et ses coordonnées. 

ARTICLE 5 : STATUTS ET DROITS DES DIFFERENTS MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Les adhérents sont admis dans l’association à différents titres : 

  • Les Membres Adhérents sont les adhérents de droit commun. Ils font partie de l’association en contrepartie du versement d’une cotisation annuelle obligatoire et doivent être en activité sur un plan professionnel ; 
  • Les Membres Fondateurs de l’Association sont les membres adhérents qui ont participé à sa constitution ; 
  • Les Membres Bienfaiteurs sont ceux versant une contribution financière plus importante que le simple montant des cotisations ou apportent une contribution active importante ; 
  • Les Membres d’Honneur sont désignés par décision du Conseil d’Administration, motivée pour services exceptionnels rendus au club ou pour des actions permettant un plus grand rayonnement du club. Les membres d’honneur ont le droit de participer aux assemblées générales. En revanche, ils ne peuvent participer au Conseil d’Administration et au Bureau qu’avec un avis consultatif et sur invitation du Président ; 
  • Les Membres Salariés sont liés à l’association par un contrat de travail mais ne sont pas tenus d’y adhérer. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration ou au Bureau de l’Association. 

ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Démission : Elle est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l’Association. La démission ne prend effet qu’après le paiement des cotisations échues et celles dues pour l’année en cours si ce montant a été voté avant la démission. Un préavis de sept jours est applicable pour les adhérents qui occupent des fonctions dirigeantes au sein de l’Association. 

 

Liquidation : Le représentant de la personne morale liquidée n’a plus aucun titre pour se maintenir dans l’Association. En revanche, en cas de changement de dirigeant, la Société adhérente reste membre de l’Association et est représentée par le nouveau dirigeant ou toute personne de son entreprise désigné par lui. 

 

Non-paiement des cotisations : Le non-paiement de la cotisation annuelle qui fait suite à un appel de cotisation communiqué à l’adhérent par courrier électronique, suivi d’une relance par téléphone, entraîne la démission présumée du membre qui ne l’a pas versée avant la date limite fixée au 31 mars de l’année en cours. Le membre démissionnaire peut toutefois demander à tout moment sa réintégration à l’Association en suivant la procédure d’agrément applicable aux nouvelles adhésions. 

 

Radiation prononcée pour motif grave * : La radiation doit être décidée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure de radiation est engagée. Les explications peuvent être fournies par le membre oralement (durant la réunion) ou par écrit (avant la réunion ou le jour de la réunion). Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception quinze jours avant cette réunion et pourra se faire assister par la personne de son choix. La lettre comportera l’ordre du jour, les griefs reprochés, les preuves existantes, les sanctions encourues, le délai pour préparer sa défense et la mention de l’invitation pour fournir les explications. La décision de radiation sera adoptée à la majorité simple des suffrages exprimés, à la condition que le quorum soit atteint. La décision de radiation doit être motivée. En cas d'égalité de voix, la voix du Président est prépondérante. 

 

La décision est notifiée au membre intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 30 jours après la réunion. La lettre comportera la mention de la décision et des motifs, ainsi que la possibilité d’exerces un recours devant l’Assemblée Générale, le délai pour exercer ce recours et le caractère suspensif ou non du recours. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours après cette notification, présenter un recours devant l’Assemblée Générale. Le recours doit être notifié au Président de l’Association qui en saisira l’Assemblée. Le recours sera traité à l’occasion de la première Assemblée Générale que l’Association convoquera. Le membre exclu sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant l’Assemblée Générale. La décision de l’Assemblée Générale sera notifiée au membre intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 30 jours après l’Assemblée Générale. 

 

*Exemples de motifs de radiation non exhaustifs : 

  • Vol, abus de bien social 
  • Préjudice physique ou moral à un tiers ou à l’association 
  • …. 

Les personnes ayant perdu la qualité de membre de l’association ne peuvent prétendre à une restitution des cotisations versées. 

ARTICLE 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Convocation. 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué à l’initiative du Président ou à la demande du quart de ses membres. 

Le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint du Bureau ou le Permanent du Club ont le pouvoir de procéder à l'envoi matériel des convocations par courrier électronique dans un délai de 15 jours avant la réunion. La convocation comportera la mention de l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion et joindra le cas échéant l’ensemble des documents préparatoires. 

 

Délibérations. 

Le Conseil d’Administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont alors prises à la majorité simple des suffrages exprimés. 

Les votations ont lieu à main levée, à moins qu'un cinquième des membres actifs présents ou représentés ne demande le vote à bulletin secret. Chaque membre dispose d’une voix. 

Les décisions du Conseil d’Administration sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité. 

Un procès-verbal des décisions prises par le Conseil d’Administration est établi à la fin de chaque séance par le Secrétaire, le Permanent ou toute autre personne désignée par le Président. Il doit être signé par au moins 3 membres du Conseil d’Administration, parmi lesquels doivent figurer le Président de l'assemblée, le Secrétaire et un scrutateur. 

La feuille de présence du Conseil d’Administration est annexée au procès-verbal. 

ARTICLE 8 : BUREAU

Composition : 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : 

 

Un Président. 

Ses attributions sont fixées par les Statuts. 

 

Trois Vice-Présidents au plus. 

Ils assistent aux réunions de Bureaux afin de rendre compte au Bureau de leur activité au sein des commissions. Ils font valider par le Bureau les décisions envisagées au sein de leur commission. Les Vice-Présidents mettent en oeuvre dans le cadre de leurs responsabilités les décisions prises au niveau du Bureau. 

En leur qualité de Vice-Présidents, ils s’engagent à représenter l’Association à l’occasion des manifestations auxquelles le Président ne peut assister. 

 

Un Secrétaire. 

Il est responsable de la correspondance de l’Association, notamment de l’envoi des diverses convocations. Il est également en charge de la rédaction des divers Procès-verbaux relatant les séances des organes de gestion de l’Association. Le Secrétaire peut se faire assister dans ses fonctions par un salarié Permanent de l’Association. 

 

Un Secrétaire-adjoint. 

Il est chargé de seconder et remplacer en son absence le Secrétaire. 

 

Un Trésorier. 

Il est chargé de la tenue des comptes de l’Association. Il dispose avec le Président de la signature sur les comptes bancaires de l’Association. Il perçoit les recettes et peut réaliser les paiements ordonnancés par le Président. Il apporte une double signature aux paiements supérieurs à 5.000€. Il adresse des comptes rendus financiers une fois par an à l’Assemblée Générale. Il fait un état à mi année au conseil d’administration afin de pouvoir piloter efficacement le budget et les projets du club. 

 

Un(e) Trésorier-adjoint. 

Il est chargé de seconder et remplacer en son absence le Trésorier. 

 

Délibérations : 

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois ou sur convocation à l’initiative du Président chaque fois que nécessaire. 

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents. 

ARTICLE 9 : REMUNERATION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS

L’exercice des fonctions confiées par l’association se fait en principe à titre bénévole. 

Dans tous les cas, sa rémunération ne peut excéder le plafond fixé par l’administration fiscale pour les dirigeants d’association. 

Les membres peuvent éventuellement, après accord du Bureau, obtenir remboursement des frais dument justifiés qui ont été engagés dans l’intérêt de l’Association. 

Tous les frais doivent faire l’objet d'un enregistrement permettant d’identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés. 

Les biens de l’association ne peuvent faire l’objet d’un usage détourné de son objet ou contraire à l’intérêt de l’Association, en particulier à des fins personnelles. 

Enfin, le dirigeant a un devoir d’assiduité aux réunions de son organe sanctionné par une clause de révocation prévue par les Statuts. 

ARTICLE 10 : ETHIQUE ET DEONTOLOGIE

Les Valeurs essentielles du Club sont les suivantes : 

  • Ethique professionnelle, rigueur, respect, clarté et transparence; solidarité, convivialité 

Règles de conduite à adopter au sein du Club : 

Les membres du Club s’engagent à favoriser l’accomplissement du but et de la vocation du Club en privilégiant dans tous leurs rapports, notamment : 

  • la courtoisie, respect mutuel, bienveillance ; 
  • la loyauté et la solidarité ; 
  • l’échange de bonnes pratiques ; 
  • L’accueil et l’ouverture aux autres. 

Enfin, les membres s’engagent à ne pas faire une utilisation abusive des fichiers de l’Association et des coordonnées de chacun de ses membres, notamment par un démarchage commercial excessif ou encore par la vente ou la transmission de ces données. 

 

Les membres du Club s’engagent au moment de leur adhésion à respecter le Règlement Intérieur. Cet engagement est formalisé par écrit sur le bulletin d’adhésion. 

ARTICLE 11 : APPROBATION

Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par le conseil d’administration en date du 29/01/2018. 

Chaque membre du Club, ainsi que tout nouveau membre, en recevra un exemplaire par voie électronique. 

Fait à Andernos les bains, 

Le 29 janvier 2018 

 

La Présidente

 

La Trésorière

 

La Secrétaire 


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